Nouvelle constitution et droits des Soulaliyates

Publié le par colibri

 Soulalyattes


Dernière mise à jour : 18/04/2012 à 10:45

Priver la femme soulaliya de bénéficier des terres collectives "n'est plus possible"

Une manifestation à Rabat de femmes soulaliyates./DR La privation de la femme soulaliya de son droit de bénéficier des terres collectives “n'est plus possible” conformément à la nouvelle Constitution, a indiqué mardi à Rabat la ministre de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social, Bassima Hakkaoui. Intervenant à l'occasion d'une journée d'étude organisée par le groupe Justice et développement à la Chambre des représentants sur “les terres collectives” (soulaliyates), Mme Hakaoui a indiqué que les femmes jouissent désormais du droit de bénéficier des indemnités que perçoivent les groupes soulaliyates. Et d'ajouter que le ministère de l'Intérieur avait publié en octobre 2010 une circulaire en ce sens. Le conseil de tutelle, instance compétente en la matière, a reconnu à la femme le droit de suppléer à son père ou à son époux décédés, à l'instar des héritiers masculins, a-t-elle rappelé, soulignant que son département œuvre en étroite concertation avec le ministère de l'Intérieur pour parvenir à une solution définitive à la problématique des terres collectives. Une pétition pour le droit à la terre des femmes soulaliyates En attendant cette solution, la mobilisation pour “la reconnaissance des femmes soulaliyates comme des ayants droit aux terres collectives” se poursuit. Le portail de la société civile Maghreb-Machrek e-joussour, est à l'origine d'une pétition en ligne demandant au ministère de tutelle “de veiller au strict respect de l’application des circulaires dans toutes les régions et localités où les terres collectives font l’objet de cessions définitives”. Le document demande également la promulgation d'une loi spécifique “consacrant l'égalité totale entre les femmes et les hommes appartenant aux tribus des terres collectives en matière d'accès à la propriété, à l'usufruit et à l'indemnisation en cas de cession de ces terres”. MAP

 


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